Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles, modifié par le décret no 2002-81 du 16 janvier 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux de la taxe visée à l'article 1er du décret du 16 janvier 2002 susvisé est fixé :
a) Pour les fabrications relevant des catégories 1, 2 et 3, à 1,20 pour mille du montant des ventes réalisées trimestriellement par les redevables.
Le taux de la taxe est toutefois réduit à :
0,60 pour mille sur les ventes de conserves de plats cuisinés incorporant des viandes de boucherie ou de porc ;
0,90 pour mille sur les ventes de préparations emballées, fabriquées à base de foie gras par des conservateurs et exigeant maintien au froid et utilisation prompte ;
b) Pour les fabrications relevant de la catégorie 4, à 0,20 pour mille du montant des ventes réalisées trimestriellement par des redevables.
Le minimum forfaitaire de perception prévu dans les dispositions dudit article est fixé à 30,49 Euros par trimestre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2002.